Syndicat et copropriété : vendre ou acheter une partie commune

La gestion de copropriété, à la fois complexe et strictement encadrée par la loi, est centrale pour de nombreux habitants des villes. C'est dans ce cadre que le rôle du syndic est primordial pour assurer une cohabitation harmonieuse.

Une des questions récurrentes parmi les copropriétaires concerne la vente de parties communes. Dans cet article, notre syndic de copropriété à Annemasse va vous apporter des éléments de réponse à ce sujet. Nous traiterons de la nature des parties communes, des motifs pour vendre ou acheter, et des étapes nécessaires à ces actions.

Définition des parties communes en copropriété

Lorsque vous achetez un logement en copropriété, que ce soit un appartement ou une maison, vous devenez automatiquement copropriétaire. Cette structure se compose d'espaces privés, détenus individuellement par chaque copropriétaire, et des parties communes.

Ces parties communes, régies par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965, sont précisées dans le règlement de copropriété. Elles englobent des espaces ou équipements accessibles à tous, tels que :

• Les escaliers,
• Le hall d'entrée,
• Les garages,
• Les espaces verts.

D'autres zones, prévues pour l'usage collectif des copropriétaires ou des locataires de l'immeuble, sont aussi classées comme parties communes.

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Acheter ou de vendre une partie commune : quels avantages ?

a) Quels avantages pour le copropriétaire ?

L'acquisition d'une partie commune comme une terrasse, des combles ou une cave, peut ajouter de la valeur à un bien immobilier, en augmentant son espace et son confort. Voici des exemples d’avantages pour le copropriétaire :

• Accès à un espace privé additionnel.
• Augmentation de la valeur du logement.
• Accroissement des tantièmes, renforçant ainsi le poids du vote du copropriétaire durant les assemblées.

b) Quels avantages pour le syndic ?

Pour le syndicat de copropriété, céder une partie commune peut constituer une belle opportunité financière et organisationnelle :

• Une réduction des obligations puisque la maintenance et l'entretien de la partie cédée reviennent désormais à l'acquéreur.
• Une source d’argent qui peut servir à financer d'autres projets ou améliorations dans la copropriété.
• Une gestion simplifiée car c’est un espace en moins à gérer.
• Une ambiance plus sereine dans la copropriété si la cession peut répondre au souhait d'un copropriétaire.

Toutefois, il faut rester vigilant. La cession d'une partie commune ne doit pas compromettre l'entretien global du bâtiment ou engendrer des désagréments pour les autres copropriétaires. L'intérêt collectif et le respect des droits de chaque copropriétaire doivent toujours être prioritaires. Toutefois, l'achat ou la cession d'une partie commune, lorsqu'abordé avec soin et équité, peut s'avérer bénéfique pour toutes les parties concernées.

Procédure d'acquisition d'une partie commune en copropriété

L'acquisition d'une partie commune au sein d'une copropriété implique un cheminement strict pour s'assurer de la conformité à la réglementation et du respect des droits de chaque copropriétaire. Voici le déroulé à respecter pour une transaction réussie :

1) Élaboration et transmission du dossier au syndic

L'intéressé prépare un dossier approfondi indiquant son souhait d'acquérir la partie commune, la zone visée, les aménagements prévus, l'impact sur les autres copropriétaires et une offre de prix. ·

L'intervention d'un géomètre est essentielle pour établir le nouveau lot. Une fois le dossier constitué, il est envoyé au syndic par courrier recommandé.

2) Fixation du prix d'achat

Le prix doit être fondé sur la véritable valeur du segment concerné. Pour ce faire, une évaluation d'un expert (géomètre, notaire ou agent immobilier) est généralement requise. Bien qu'il soit possible de proposer un montant symbolique, cette démarche est à éviter en raison des potentiels conflits qu'elle pourrait générer.

3) Validation par la copropriété

La proposition est mise au vote lors d'une assemblée générale. Une double majorité est couramment sollicitée pour obtenir une approbation : la majorité des membres du syndicat et 2/3 des voix des copropriétaires. Dans certaines situations, une décision unanime pourrait être demandée, particulièrement si le segment en question est un élément crucial pour l'usage du bâtiment.

4) Formalisation chez le notaire

Suite à l'aval de l'assemblée, une période de deux mois est respectée pour anticiper des contestations. À l'issue de cette période, l'accord est formellement acté chez un notaire. L'acquéreur doit présenter divers documents, dont le compte rendu de l'assemblée et un descriptif actualisé. Les frais notariés et ceux du géomètre sont assumés par l'acheteur.

5) Mise à jour du règlement de copropriété

Après la transaction, il est impératif d'actualiser le règlement de copropriété pour refléter les nouvelles attributions des espaces privés et communs.

6) Redistribution du montant de vente

Dès que le montant de vente est déterminé et approuvé, il est collecté puis redistribué entre les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes, sous la supervision du syndic.

La démarche d'acquisition d'une partie commune peut paraître exigeante, mais elle offre d'importants bénéfices pour l'acheteur. Cependant, chaque phase doit être exécutée avec minutie et sérieux pour prévenir d'éventuels contentieux ultérieurs.

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Le refus de vente de la part des copropriétaires

La plupart du temps, l’achat d’une partie commune au sein d'une copropriété exige une majorité qualifiée, et parfois même l’unanimité. Diverses raisons peuvent conduire à un rejet de la proposition. L'offre peut être perçue comme insatisfaisante par les copropriétaires, pensant que le montant suggéré ne reflète pas la juste valeur.

Par ailleurs, certains pourraient craindre que la transaction envisagée affecte l'intégrité de l'édifice. Des préoccupations relatives aux conséquences pour les autres habitants, comme d'éventuelles nuisances ou changements d'accessibilités, peuvent donc surgir. Des considérations d'ordre juridique et administratif peuvent aussi bloquer la démarche.

Le mot de la fin

La transaction d'une portion commune dans une copropriété comporte ses spécificités, avec un accent particulier sur les dimensions légales et financières. Il est donc essentiel de s'appuyer sur un syndic chevronné, tel que Bouvet Cartier, pour naviguer dans ces subtilités.

Si vous résidez à Annemasse ou dans les environs et recherchez un allié de confiance pour vos démarches liées à la copropriété, contactez-nous ! Forts d'une expertise régionale et d'une démarche orientée vers nos clients, Bouvet Cartier se distingue comme l'option par excellence pour vos besoins relatifs au syndic de copropriété. La sérénité en copropriété débute par une judicieuse sélection de syndic.

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