Les avantages du prêt social de location-accession dans le neuf

Acheter appartement Annemasse grâce au PSLA

Le prêt social de location-accession (PSLA) permet aux foyers à revenus modestes d'acheter leur logement grâce aux efforts conjoints de l’État, du Conseil Général, des communes et des professionnels de l’immobilier. Si vous souhaitez acheter un appartement à Annemasse grâce au PSLA, contactez-nous afin que nous puissions vous aider.

Un logement à des prix inférieurs à ceux du marché

Le prêt social de location-accession a pour objectif de permettre à des foyers à revenus modestes de devenir propriétaires de leur logement en bénéficiant d’une offre de logements à prix inférieurs à ceux du marché.

Cette offre est toutefois soumise à des plafonds de revenus qui sont calculés en fonction de la zone géographique et du nombre d’occupants du logement. De plus, pour être éligible au prêt social de location-accession sociale, le bien doit constituer la résidence principale de l’acquéreur.

Bien qu'étant proposés à des prix attractifs dus aux aides de l’État et des collectivités, ces habitations offrent la même qualité de construction qu’un logement neuf en accession libre. À noter que le bien peut être revendu à n’importe quel moment mais la revente est encadrée pendant plusieurs années pour éviter la spéculation.

Le fonctionnement et les avantages de la location-accession

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) permet à des foyers ayant de faibles ressources d’acquérir un logement neuf situé dans une opération agréée par l’État.

De ce fait, de nombreux avantages sont associés aux PSLA :

Un taux de TVA réduit ;
L’exonération de taxe foncière pendant 15 ans ;
Un dispositif de sécurisation de l’accession ;
Une diminution du prix du bien d’au moins 1% par année de location.

La location-accession, le fondement sur lequel se base le PSLA, permet à des ménages modestes et ayant peu ou pas d’apport d’acquérir le logement qu’ils louent.

Ce dispositif comporte donc deux phases distinctes :

La phase locative : le futur propriétaire loue le logement pour une durée variant de deux à quatre ans. Il acquitte une redevance qui comprend un loyer et une épargne lui permettant de constituer un apport qui viendra en déduction du prix de vente du logement.
À l’issue de cette première phase, le foyer peut lever d’option d’accession à la propriété ou pas. S’il décide de devenir propriétaire, la transaction aura lieu aux conditions et au prix prévus dans le contrat de location-accession.

À noter que le futur acquéreur est responsable de l’entretien du logement et, si le bien est en copropriété, il a la qualité de copropriétaire et participe aux assemblées générales de copropriété.

Dans le cas où le locataire accédant ne souhaiterait pas acheter le bien à l’issue de la première phase, il doit en informer le propriétaire trois mois avant la fin du contrat et quitter dans les lieux dans les trois mois qui suivent la fin du contrat. Le propriétaire lui reverse alors la quote-part versée au titre de la fraction acquisitive.

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