Location à Annemasse : évitez les passoires thermiques
Il y a peu, un décret a été émis, ouvrant de nouvelles perspectives pour les logements à forte consommation d'énergie. Notre agence immobilière à Annemasse se penche sur les répercussions de ce texte, qui révise les modalités de location de ces habitations à haute consommation énergétique. Dans un contexte où de nombreux propriétaires bailleurs cherchent des solutions, nous effectuons une analyse approfondie du décret en date du 18 août 2023 afin de vous offrir une compréhension claire de la situation et des perspectives dans un secteur en perpétuelle évolution.
Échéancier de l'interdiction de la location des logements énergivores
L'interdiction de la location des habitations à forte consommation énergétique en France métropolitaine se déploiera sur une période de plusieurs années. Voici les dates clés à retenir :
- À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de louer des logements classés G.
- À partir du 1er janvier 2028, il sera interdit de louer des logements classés F.
- À partir du 1er janvier 2034, il sera interdit de louer des logements classés E.
Il convient de noter que ce calendrier varie pour les territoires d'outre-mer, afin de prendre en considération les particularités énergétiques propres à chaque région.
Les conditions permettant d’éviter les travaux de rénovation
Malgré l'objectif clair de mettre aux normes les logements énergivores, il existe des situations particulières dans lesquelles certains propriétaires peuvent être dispensés de réaliser des travaux de rénovation. Lorsqu'un locataire porte devant un tribunal une dérogation aux normes du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour le logement qu'il occupe en location, le juge peut alors déterminer les travaux nécessaires et fixer un délai pour leur exécution.
Toutefois, des exceptions subsistent :
- Autorisations d'urbanisme : Si les rénovations nécessitent des autorisations ou des permis de construire qui ne sont pas accordés, notamment dans le cas de bâtiments historiques, le propriétaire est également exempté.
- Risques liés aux travaux : Si les travaux projetés comportent un risque d'endommager la structure du bâtiment, ils ne peuvent pas être imposés.
- En copropriété : Un propriétaire peut être exempté de travaux s'il peut prouver qu'il a déjà effectué toutes les rénovations requises sur les parties communes ou privatives, même si le seuil énergétique prescrit n'a pas été atteint.
Ainsi, le décret vise à améliorer la performance énergétique globale tout en prenant en compte la complexité et les spécificités de certaines situations.
Nos biens immobiliers à Annemasse
Impact de la réglementation sur le marché locatif en France
La mise en vigueur de cette réglementation aura des conséquences significatives sur le marché locatif en France. Voici quelques données clés qui permettent d'évaluer l'ampleur de la situation :
- En ce qui concerne le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les logements énergivores, au niveau national, au début de l'année 2022, on recensait 5,2 millions de résidences principales classées en catégorie F ou G.
- Ces logements à forte consommation d'énergie sont principalement concentrés dans le secteur locatif privé. Au 1er janvier 2022, le secteur privé comptait 1,6 million de ces habitations énergétiquement inefficaces, représentant près de 20% des 8 millions de logements du secteur privé.
- En se tournant vers l'avenir, si l'on inclut les logements classés en catégorie E, qui seront également interdits à la location d'ici 2034, ce chiffre atteint près de 3,5 millions. Par conséquent, près de 44% du parc locatif privé pourrait être affecté d'ici 2034.
L'effet combiné de ces nouvelles réglementations et de la situation actuelle du marché immobilier annonce des changements significatifs dans le secteur locatif, avec des répercussions directes tant pour les propriétaires que pour les locataires.
La Fnaim et les défis de la transition énergétique
L'annonce de ces réglementations a suscité des réactions vives au sein de la communauté immobilière. La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) considère ce calendrier comme difficilement réalisable, en mettant en évidence les défis spécifiques rencontrés dans les copropriétés, où la prise de décision et la mise en œuvre des travaux peuvent s'étaler sur plusieurs années.
Un effet secondaire déjà constaté est la recrudescence des mises en vente de logements classés comme passoires thermiques depuis le début de 2022. De nombreux propriétaires préfèrent vendre plutôt que d'engager des rénovations majeures ou de risquer une interdiction de location. D'autres optent pour la location saisonnière, qui échappe à ces restrictions.
Avec un marché locatif déjà tendu et une réduction de la construction de logements neufs, ces mesures pourraient aggraver la pénurie de logements disponibles dès 2025. Il semble donc crucial de trouver un équilibre entre la nécessaire transition écologique et les besoins en logement réels de la population.
Bouvet Cartier, votre partenaire pour un avenir durable
Notre agence immobilière à Annemasse maintient son engagement inébranlable à vous assister, que vous soyez propriétaire ou locataire, tout au long de cette période de transition. Notre objectif est de vous guider dans la création d'un avenir plus durable et respectueux de l'environnement.
Si vous êtes à la recherche d'un appartement ou d'une maison à acheter à Annemasse, notre équipe est prête à mettre à votre disposition son expertise et ses conseils.
Nos biens immobiliers à Annemasse
À lire aussi :