Rénovation énergétique : de quelles aides peut-on bénéficier ?
Vous envisagez d'acheter une maison à Annemasse et vous souhaitez faire effectuer une rénovation énergétique pour diminuer vos coûts.
De nombreuses aides contribuent au financement des travaux de rénovation énergétique et permettent d’améliorer le bilan énergétique de son habitation.
Il existe 11 aides de l’État liées aux revenus du foyer et au statut (bailleur, locataire, propriétaire occupant) :
Les aides Action logement
Depuis 2019, l'association Action logement octroie des subventions complétées par un prêt à 1 % pour aider à financer des travaux de rénovation énergétique d’un logement situé dans une des communes du programme « action cœur de ville » et occupé à titre de résidence principale.
Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990 sans payer d'intérêts. Les propriétaires occupants ou les bailleurs dont les sociétés civiles pourront bénéficier de cette aide jusqu'en 2021. Pour les sociétés civiles, il faut qu’au moins un des associés soit une personne physique et qu’elles soient non soumises à l’impôt sur les sociétés.
Exonération de la taxe foncière
Une exonération totale ou partielle de taxe foncière bénéficie aux propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux d'économie d'énergie dans un logement achevés avant le 1er janvier 1989.
TVA à 5,5 % sur certains travaux de rénovation énergétique
Les propriétaires occupants ou bailleurs, les locataires et les occupants à titre gracieux, les syndicats de propriétaires ou les sociétés civiles immobilières peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 % sur certains travaux de rénovation énergétique d’un logement achevé depuis plus de 2 ans.
La réduction d’impôt Denormandie
Lors de l’achat d’un logement à rénover, les bailleurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt lorsque le montant des travaux est d’au moins de 25 % du prix d’acquisition et qu’il se trouve dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme « action cœur de ville ».
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Une partie du montant des travaux d’amélioration énergétique de l’habitation principale peut être déduite de l’impôt sur le revenu grâce au dispositif CITE.
Il faut que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans.
Le CITE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 et est progressivement remplacé par d’autres aides notamment MaPrimeRénov.
MaPrimeRénov
Les propriétaires les plus modestes peuvent bénéficier de cette aide versée par l'Anah pour leur habitation principale sous conditions de ressources.
Le dispositif a été créé le 1er janvier 2020 pour remplacer le CITE et s’ouvrira à tous les ménages et aux propriétaires bailleurs en 2021.
Aide «Habiter mieux sérénité» de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
L'Anah verse une aide sous condition de ressources aux propriétaires occupants, aux bailleurs ou aux syndicats de copropriétaires pour financer les travaux de rénovation d’une résidence principale achevée depuis plus de 15 ans.
Aides des fournisseurs d'énergie (CEE)
Lorsque les travaux d’économies d’énergie de la résidence principale sont effectués par un professionnel garant de l’environnement (RGE), les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, etc.) proposent des aides pour les propriétaires et les locataires dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE). « Coup de pouce économies d'énergie » Les ménages peuvent bénéficier d’aides importantes pour le chauffage et l’isolation jusqu’au 31 décembre 2021 dans le cadre du dispositif « Coup de pouce économies d’énergie ».
MaPrimeRénov, le CITE et l’éco-PTZ peuvent être cumulées avec ce dispositif.
Le chèque énergie
Depuis 2018, les foyers aux ressources modestes et dont la liste est établie chaque année par l’administration fiscale peuvent grâce à ce dispositif financer des travaux de rénovation énergétique ou payer les factures d’énergie en remplacement des tarifs sociaux de l'énergie.
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